Dons de services ou de produits 

Politique

De nombreux types d’articles peuvent être donnés, puis un reçu émis pour les dons de biens physiques. En cas de don de services, un reçu ne peut être remis que si les services offerts répondent aux critères de l’Agence du revenu du Canada.

Les dons matériels peuvent inclure des collections telles que livres et œuvres d’art, etc.  L’émission d’un reçu fiscal par l’Agence du revenu du Canada nécessite la documentation officielle (p. ex. un reçu de vente) de la transaction ou une évaluation indépendante de la juste valeur marchande du bien en question.

Village Grace et la Fondation de Soins Village Grace se réservent le droit de décision finale sur l’utilisation, la vente potentielle à des fins de collecte de fonds ou la disposition de tous les biens donnés.

Dons avec reçu officiel

Afin d’assurer que tous les dons de services ou produits sont conformes aux règlements de l’Agence du revenu du Canada, ils seront étudiés par l’expert de Village Grace en la matière avant d’être finalisés et traités.

Des reçus officiels aux fins d’impôt peuvent être émis notamment pour les biens suivants :

  • Les articles évalués à 100 $ ou plus (sauf indication contraire), lorsqu’une juste valeur marchande peut être établie. Ceci peut inclure des œuvres d’art, des livres, de la machinerie, des meubles, etc.
  • Des dons de biens matériels, y compris des articles provenant du stock d’une entreprise.
  • Des chèques-cadeaux achetés par un particulier et offerts au Village Grace dans le cadre de l’une de ses campagnes de financement.

Questions?  N’hésitez pas à communiquer avec nous

Veuillez remplir et nous faire parvenir le formulaire ci-dessous.

Nous vous contacterons sous peu afin de discuter de votre généreux don.